Lorsque vous achetez un bien immobilier neuf ou en cours de construction (VEFA), votre investissement est automatiquement couvert par les garanties constructeur. Le promoteur a l’obligation de les souscrire avant le début du chantier, donc pensez à vérifier les justificatifs d’assurance et leur validité avant de faire une offre d’achat. Voici les garanties les plus importantes.
La garantie de parfait achèvement
Elle est obligatoire pour toutes les constructions neuves. À travers cette assurance, le constructeur s’engage à livrer à ses clients un bien parfaitement bien achevé, sans aucun vice de construction ou de malfaçons. La couverture reste valide pendant toute l’année qui suit la livraison du bien.
La garantie de bon fonctionnement ou garantie biennale
Cette dernière se réfère aux équipements du second œuvre qui font fonctionner le bien immobilier. On pense notamment à la tuyauterie, à la robinetterie, aux portes et fenêtres, à l’installation électrique… En cas de dysfonctionnement ou de panne de ces éléments au cours de deux années qui suivent la livraison du bien, l’acheteur peut exiger leur réparation ou leur remplacement auprès du promoteur.
La garantie décennale
Sur le marché du neuf, la garantie décennale est l’assurance la plus couvrante lorsqu’on achète un bien immobilier aux Houches. Au cours des 10 ans qui suivent la livraison du bien, le promoteur est responsable des malfaçons, dysfonctionnements et vices de construction que le client pourrait rencontrer.
Les garanties propres à la VEFA
Si le bien neuf à acheter provient d’une VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), le promoteur doit vous proposer en plus des trois assurances ci-dessus :
- Soit une garantie d’achèvement : il s’engage à achever le bien commandé dans les délais et dans le respect du cahier de charges établi en amont.
- Soit une garantie de remboursement : il s’engage à rembourser la totalité des sommes que vous avez déjà versées si jamais il rencontre des difficultés pour terminer le chantier.
