Lors d’un achat immobilier au pays du Mont-Blanc, l’acquéreur doit généralement effectuer un premier paiement au moment de la signature du compromis de vente. Cette somme est appelée « séquestre immobilier ». Voici ce qu’il faut retenir à son sujet.
Quel est le montant du séquestre immobilier ?
Le séquestre immobilier n’est autre que le premier acompte qu’un investisseur effectue lors de la signature de l’avant-contrat. Son montant oscille entre 5 et 10 % du prix de vente. Le pourcentage final est établi entre le propriétaire et l’acheteur. Notez que cette somme sera déduite du prix de vente lors de la signature de l’acte de vente final.
Pourquoi parle-t-on de « séquestre immobilier » ?
Le jargon immobilier préfère qualifier cette somme de « séquestre immobilier » et non pas d’acompte parce que c’est au notaire que l’acheteur doit la remettre. Certes, elle fait partie du prix de vente, mais elle ne sera remise au propriétaire qu’à la fin de la transaction. En attendant, elle est mise sous séquestre par l’homme de loi. Cela facilite la décision à prendre le cas échéant.
Le séquestre immobilier est-il obligatoire ?
Bien qu’il soit très courant, le séquestre est facultatif. Aucune loi n’oblige les investisseurs à le verser, mais dans la majorité des cas, les vendeurs l’exigent pour s’assurer que l’acheteur est sérieux. Notez cependant que pour certains types d’investissement, il est obligatoire. C’est notamment le cas lorsque :
- Vous achetez sur plan : dans ce cas, le séquestre s’élève à 5 % du prix de vente.
- Vous signez une promesse de vente longue durée (plus de 18 mois) : le séquestre s’élève également à 5 % du prix de vente.
